Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 régit les exigences réglementaires relatives à la santé, l’hygiène et à la sécurité au travail dans la fonction publique.

L’article L.4121-2 du code du travail nomme les neuf principes généraux de prévention :
– Éviter les risques.
– Évaluer les risques qui ne peuvent être évités.
– Combattre les risques à la source.
– Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceci sur la santé.
– Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
– Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
– Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L.1152-1 et L.1153-1.
– Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
– Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Les acteurs

Les chefs d’établissement :
Ils sont chargés de :
. veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ;
. procéder à l’évaluation des risques professionnels et de les retranscrire dans un document unique remis à jour régulièrement ;
. prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.

Les assistants et conseillers prévention :
. assistent et conseillent le chef d’établissement auprès duquel ils sont placés ;
. contribuent à la démarche d’évaluation des risques ;
. proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
. participent à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels ;
assistent aux réunions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Un ou deux assistants de prévention est nommé dans chaque établissement.

Les inspecteurs santé et sécurité au travail :
. contrôlent les conditions d’application des règles ;
. proposent toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;
. proposent les mesures immédiates et nécessaires aux chefs de service ou d’établissement en cas d’urgence ;
. ont accès librement à tous les établissements, locaux et lieux de travail et se font présenter les registres prévus par la réglementation ;
. peuvent assister aux travaux des instances sociales.

Les médecins de prévention :
. sont les conseillers du chef de service, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne l’amélioration des conditions de travail dans l’établissement, la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et contre les risques d’accidents de travail ou de maladies professionnelles ;
. assurent la surveillance médicale au moins annuelle des personnels pour lesquels une surveillance médicale particulière est requise, la surveillance quinquennale pour les autres personnels ;
. mènent des actions sur le milieu professionnel.

Les médecins conseillers techniques des recteurs d’académie :
Ils s’assurent de la mise en œuvre des mesures destinées à la protection de la santé des élèves et des personnels.

L’ensemble des personnels :
Chaque agent a également un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité dans le cadre de son travail.
Devant une situation qu’il estime dangereuse pour sa sécurité ou sa santé, l’agent alerte immédiatement son chef d’établissement.
Le signalement de ce danger est recueilli par le biais du registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent qui doit être à disposition et accessible à tous au bureau du chef d’établissement. Attention à ne pas nommer les personnes mais les fonctions dans ce signalement.
Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour faire cesser le danger dans les meilleurs délais.

Les risques psycho-sociaux :

- stress
- violences internes (tensions, conflits, harcèlement...)
- violences externes (insultes, incivilités, agression...)

Les facteurs de risques :

- intensité et temps de travail
- exigences émotionnelles
- faible autonomie au travail
- rapports sociaux dégradés
- conflits de valeur
- insécurité de la situation au travail

Les conséquences pour les salariés/agents :

- épuisement professionnel
- maladies cardiovasculaires
- troubles musculosquelettiques
- dépression
- anxiété
- suicide

Les conséquences pour l’entreprise/l’établissement :

- absentéisme
- turnover
- dégradation de la productivité
- démotivation des équipes
- atteinte de l’image de l’entreprise/l’établissement

Ressources :

Cellule d’écoute nationale pour les personnels de l’Éducation nationale
0 805 500 005 (accessible gratuitement 24 h/24 et 7 j/7).
Demande de protection fonctionnelle en cas de harcèlement est accessible en tant que victime et agresseur via la plateforme Colibri.

Pour le département des Hauts-de-Seine :
Conseillère Prévention Départementale : Mme Sarr ce.conseillerprevention92@ac-versailles.fr
Médecin de Prévention : ce.ia92.medecindespersonnels@ac-versailles.fr / 0171142702
Psychologue de travail : Mme Cardozo ce.psychologuedutravail@ac-versailles.fr / 0130835202
psycom92 sur internet : tous les professionnels de la santé mentale

Source : https://www.education.gouv.fr/sante-bien-etre-et-securite-au-travail-7457